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1 конституционный правопорядок
Русско-французский юридический словарь > конституционный правопорядок
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2 constitutional limitations
[U] restrictions d'ordre constitutionnel [limites imposées par la Constitution aux trois grands pouvoirs]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > constitutional limitations
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3 правов
прил juridique, fondé (basé) sur les lois, constitutionnel, elle; légal, e, aux; правова държава Etat constitutionnel; правов ред ordre (régime) légal.
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constitutionnel — constitutionnel, elle [ kɔ̃stitysjɔnɛl ] adj. • v. 1760; de constitution I ♦ Qui constitue, forme l essence de qqch. Qui tient à la constitution (physique, psychologique, générale) de qqn. Faiblesse constitutionnelle. Psychose constitutionnelle.… … Encyclopédie Universelle
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ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
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